CONDITIONS GÉNÉRALES RGPD DE LA SRL BATIDÉAL GROUP
Politique de gestion des données personnelles - BATidéal GROUP
Date de mise à jour : 12/10/24
Chez BATidéal GROUP, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients, partenaires et utilisateurs de notre site web. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
1. Responsable du traitement des données
La société BATidéal GROUP, SRL immatriculée sous le numéro BE 0767388774, dont le siège social est situé à 4620 Fléron Drève du Château 4A3 , est responsable du traitement des données personnelles collectées sur notre site web BATideal Energy (ci-après, le "Site").
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles nécessaires à la gestion de nos services et au suivi de vos projets, telles que :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations sur votre projet (types de services demandés, détails techniques, etc.)
Informations de paiement, lorsque cela est nécessaire pour la facturation
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :
Gestion de la relation client : pour répondre à vos demandes, fournir les services demandés et suivre l'avancement de vos projets.
Communication : pour vous informer des nouveautés, mises à jour ou changements dans nos services.
Facturation et comptabilité : pour émettre des factures et gérer les paiements.
Amélioration des services : pour analyser les besoins de nos clients et optimiser nos offres.
Conformité légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne collectons pas plus de données que nécessaire et ne les utilisons pas pour d'autres finalités sans votre consentement explicite.
4. Base juridique du traitement
Les traitements de données personnelles effectués par BATidéal GROUP sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat : pour fournir les services que vous avez demandés.
Consentement : pour certaines communications marketing et autres traitements nécessitant votre accord explicite.
Obligation légale : pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et notre relation client.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres autorisés de notre équipe et par les prestataires de services tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos services (par exemple, pour la maintenance du site web, la gestion des paiements ou le support technique). Ces prestataires sont tenus de respecter les mêmes normes de protection des données que nous.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du service ou lorsque la loi l'exige.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation prolongée. Par exemple :
Données relatives à la gestion de projets : conservées pendant la durée du projet et 5 ans après la fin de celui-ci.
Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.
Données relatives aux communications marketing : conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désinscriviez.
7. Sécurité des données
BATidéal GROUP prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous protégeons vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Ces mesures incluent, par exemple, l'utilisation de pare-feu, de protocoles de cryptage, et de procédures de contrôle d'accès strictes.
8. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque cela est possible.
Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, y compris le marketing direct.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
9. Transfert de données en dehors de l'Union Européenne
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne si cela est nécessaire pour la fourniture de certains services par nos prestataires. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément aux exigences du RGPD.
10. Modifications de la politique de confidentialité
BATidéal GROUP se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre à jour en fonction de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Nous vous informerons des modifications significatives par le biais de notre site web ou par e-mail.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
BATidéal GROUP
Drève du château 4A3 4620 Fléron
E-mail : info@batidealgroup.be
Téléphone : 0492439204